Conditions générales liées aux prestations de montage vidéo

L’Entreprise Individuelle SissPixel Vidéo s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des contenus transmis par le client dans le cadre de la réalisation des prestations de montage vidéo. À ce titre, aucune exploitation commerciale, diffusion ou réutilisation des vidéos, extraits ou éléments transmis ne sera effectuée par le prestataire sans l’accord préalable et écrit du client.

Par ailleurs, l’Entreprise Individuelle SissPixel Vidéo se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute collaboration si les contenus fournis contreviennent à la législation en vigueur, portent atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.) ou véhiculent des propos discriminatoires, haineux, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public et/ou à la législation.

Les fichiers livrés (montage final et exports associés) sont conservés sur un serveur sécurisé pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de livraison finale. Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de supprimer l’ensemble des fichiers sans préavis. Il est donc recommandé au client de procéder à la sauvegarde de ses contenus dès réception. Toute demande de restauration au-delà de ce délai pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire si les fichiers sont encore disponibles.

L’Entreprise Individuelle SissPixel Vidéo agit en qualité de prestataire technique. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de litige relatif aux contenus fournis par le client, notamment en cas d’utilisation non autorisée d’images, de musiques, de logos ou de tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des vidéos livrées et de leur diffusion publique ou commerciale.

Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.